Les pays utilisant les Certificats d'Obtention Végétale sont regroupés au sein de l' UPOV, Union pour la Protection des Obtentions Végétales,
Cette organisation intergouvernementale, créé en 1961, a défini les fondements juridiques de la protection des obtentions végétales au travers d'une "Convention internationale pour la protection des obtentions végétales", appelée Convention UPOV.
Ces textes juridiques sont imposés à chacun des membres de l’UPOV (94 pays à ce jour et des unions de pays dont la CEE) qui doivent les transcrire dans leur législation nationale au travers de Certificats d'Obtention Végétale (COV).
La Convention UPOV a été révisée à trois reprises: en 1972, 1978 et 1991.
La révision de 1991 est majeure avec l’introduction des concepts de “variété essentiellement dérivée" et de “semence de ferme" (possibilité pour les agriculteurs d’utiliser les semences de ferme d’une variété protégée sur leur propre exploitation)
Convention Internationale pour la protection des obtentions végétales UPOV de 1991.
