La contrefaçon

La contrefaçon végétale est principalement l’utilisation, la multiplication, la vente ou l’offre en vente de variétés protégées sans l’autorisation de l’obtenteur et donc sans rémunération de la recherche.

Sont ainsi notamment contrefacteurs au premier rang, les pépinières non licenciées qui multiplient et vendent des plants de variétés protégées ou les arboriculteurs qui utilisent des plants ou greffons sans s’acquitter des redevances.

Sachant que l’acheteur de produits contrefaits est également contrefacteur, l’ensemble de la chaine commerciale est également impacté et un grossiste ou une centrale d’achat peuvent ainsi être condamnés s’ils valorisent des fruits issus d’un verger illégal.

Avec l’accès facilité aux techniques de multiplication, l’utilisation des outils internet (offres en ventes ou catalogues en ligne) et la pression économique, la contrefaçon se développe de plus en plus, en France comme en Europe.

Cette situation se traduit par un retour sur investissement au plus bas allant jusqu’à remettre en cause la pérennité de la recherche variétale préjudiciable à l’ensemble de la filière.

De plus, les actions en contrefaçon permettent de protéger les licenciés et leurs partenaires commerciaux d'une situation de concurrence déloyale et d'assurer aux consommateurs finaux un produit contrôlé de qualité.

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