La Commission "Fruitiers"

La Sicasov, Société d’Intérêt Collectif Agricole française de portée internationale, a été créée en 1948 par les obtenteurs de variétés de grandes cultures pour assurer la gestion des licences attribuées en leurs noms et collecter les redevances correspondantes.

La Sicasov défend également les droits des obtenteurs et mène régulièrement des actions en contrefaçon tout au long de lachaîne contrefaisante (de la production à la commercialisation).

Pour de nombreuses espèces (Céréales, Pomme de Terre, …), les actions menées et la communication associée ont conduit à la mise en place d’accords interprofessionnels, validés par les pouvoirs publics, reconnaissant ainsi l'importance de la recherche et de son financement.

La Sicasov, présente dans de nombreux pays et en particulier en Italie, met ainsi à la disposition du secteur fruitier son expertise et ses réseaux d’experts et intervient pour toutes infractions constatées sur les variétés protégées des Obtenteurs fruitiers au sein d’une commission récemment créée à cet effet.

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