Semences et plants de ferme

�Texte Accords interprofessionnels en cours :

 Céréales à Paille

• Accord interprofessionnel du 22 mars 2022 relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
• Extension de l’accord du 22 mars 2022 homologué par l'arrêté du 3 juin 2022 publié au JORF (AGRG2213411A) signé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Règlement technique d’application

 Pour aller plus loin : dossier SEMAE, l'interprofession des semences et plants

 Pommes de Terre :

• Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025
• Règlement technique d’application