Semences et plants de ferme

�Texte Accords interprofessionnels en cours:

 CVO Céréales

• Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des Céréales à Paille Cereales du 29 avril 2016
• Arreté ministériel du 24 juin 2016
• Accord interprofessionnel relatif à la recherche et l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille du 6 mars 2019

 Pour aller plus loin : dossier GNIS (Groupement National Interprofessionel des Semences)

 Pommes de Terre :

• Accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale et au mantien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre du 18 octobre 2016
• Arrêté ministériel du 13 février 2017
• Règlement d'application du 5 décembre 2016
• Reconduction de l'accord interprofessionnel pour les plantations 2020 2021 et 2022

 Soja :

• Charte Soja