2001 : Accord sur les semences de ferme

Blé tendre 2001 : accord sur le renforcement de l'obtention végétale

Depuis toujours, les agriculteurs ont réutilisé des graines de leurs récoltes pour l'implantation de nouvelles cultures. Cette pratique reste partiellement employée pour les plantes autogames, comme le blé.

Parallèlement , des agriculteurs, puis des entreprises, se sont spécialisés dans la création variétale. Les nouvelles variétés résultant de ces travaux de sélection sont largement cultivées par l'ensemble des agriculteurs, y compris pour la production des semences de ferme. Mais jusqu'à une époque récente, seuls les utilisateurs de semences certifiées participaient au financement de la recherche pour l'amélioration variétale.

Depuis 1994, une réglementation communautaire sur la protection des obtentions végétales reconnaissait aux agriculteurs la possibilité d'utiliser une partie de leur récolte pour ensemencer la suivante, mais avec l'obligation de payer une rémunération à l'obtenteur de la variété.

En 2001, les nombreuses discussions engagées ont abouti à un "mariage de raison" entre les obtenteurs et les agriculteurs, accord qui ouvre les portes de l'avenir.