La protection de la propriété intellectuelle

Adapter la sélection aux besoins alimentaires
L'amélioration des plantes est une activité demandant des investissements importants et à long terme. Les gouvernements se désengagent de plus en plus de cette activité, laissant la responsabilité aux entreprises privées, qui doivent pouvoir amortir leurs investissements et en obtenir une rémunération. Il est nécessaire que le résultat des recherches soit protégé, comme cela est le cas pour les innovations développées dans tous les domaines techniques et artistiques.

L'Acte de 1991 de la Convention UPOV fournit un système de protection des variétés végétales satisfaisant et approprié. Il est parfaitement adapté à la protection des obtentions végétales en permettant la sauvegarde du légitime intérêt du sélectionneur tout en laissant le libre accès à la variabilité génétique pour des travaux ultérieurs de création variétale. Cette possibilité, connue sous le nom d'"exception du sélectionneur" devrait exister dans tout droit de protection des variétés végétales.

La suppression ou l'affaiblissement de la protection des variétés végétales entraîneraient le désengagement des entreprises privées de ce secteur avec un impact très négatif sur le nécessaire développement agricole des prochaines années. Un nouvel engagement financier important des gouvernements en amélioration des plantes est très improbable.

La protection des composants génétiques est également nécessaire mais elle doit être limitée aux composants eux-mêmes et non pas étendue à l'entité d'accueil, c'est-à-dire le génome de la variété végétale dans sa totalité. Une telle extension en effet empêcherait l'utilisation de la base génétique dans des travaux ultérieurs de sélection et supprimerait l'"exemption du sélectionneur".