Le rôle du Groupe SICASOV

Le groupe SICASOV a pour mission de gérer et défendre les intérêts des obtenteurs. Il délivre les licences et les sous-concessions d'exploitation de variétés végétales au nom des obtenteurs ou de leurs ayants-droit et assure la perception des redevances. Enfin, il contrôle le bon usage des licences accordées et contrôle l'assiette des redevances perçues. Il en va de même pour les brevets.

La propriété intellectuelle

Le groupe SICASOV s'efforce, depuis sa création, de défendre et d'élargir la notion de propriété intellectuelle. Le groupe peut intervenir dans le cadre des différents droits nationaux et internationaux accordés aux obtenteurs de variétés végétales. Il gère et défend également les inventions biotechnologiques, ainsi que tout autre modèle, procédé et marque de fabrique.