Les prestations de services

Le Groupe SICASOV peut accomplir, pour le compte des détenteurs de droits :

• les démarches de protection auprès des autorités nationales ou communautaires
• les démarches fiscales et juridiques nécessaires pour l'enregistrement des contrats étrangers et les recettes ou virements correspondants.

La rémunération de ces services sera fonction de la complexité et des coûts associés.

Elle fera l'objet d'un accord préalable.