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Les droits d'inscription

Voici le montant des droits d'inscription T.T.C., classés par activité, pour l'année de production 2009.

Droits d'inscription pour l’année de production 2009 (valables pour une campagne pour les espèces annuelles)

CODE ACTIVITE ACTIVITE Taux en Euros T.T.C.
CE CEREALES 21,00
FL FLEURS 21,00
FP FOURRAGERES 21,00
FR FRAISIERS 21,00
GL PORTE GREFFES 3,30
LF VARIETES LIGNEUSES FRUITIERES 3,30
MS MAIS / SORGHOS 21,00
OL OLEAGINEUX 21,00
PF PLANTES A FIBRES 21,00
PO POTAGERES 21,00
PR PROTEAGINEUX 21,00
PT POMMES DE TERRE 28,00

Voir aussi...

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