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Les droits d'inscription

Voici le montant des droits d'inscription T.T.C., classés par activité, pour l'année de production 2012.

Droits d'inscription pour l’année de production 2012 (valables pour une campagne pour les espèces annuelles)

CODE ACTIVITE ACTIVITE Taux en Euros T.T.C.
CE CEREALES 22,00
FL FLEURS 22,00
FP FOURRAGERES 22,00
FR FRAISIERS 22,00
GL PORTE GREFFES 3,50
LF VARIETES LIGNEUSES FRUITIERES 3,50
MS MAIS / SORGHOS 22,00
OL OLEAGINEUX 22,00
PF PLANTES A FIBRES 22,00
PO POTAGERES 22,00
PR PROTEAGINEUX 22,00
PT POMMES DE TERRE 28,00

Voir aussi...

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